Article Préliminaire : Éditeur de l’offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site internet www.defimode.com (ci après « le Site ») par :

Le Site est hébergé par la société : Atos Worldline - 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France

La société Défi Mode, Société par Actions Simplifiée au capital de 42 037 000 euros, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 440 916 351, dont le siège social est situé ZI Saint Ferréol – Rue Lavoisier – 43100 BRIOUDE et représentée par Monsieur Rémy CHOCQUE en sa qualité de Président. (Ci-après dénommée « DEFI MODE »)

Le Site est hébergé par la société : Atos Worldline - 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pout objet de définir les modalités de vente à distance entre DEFI MODE, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente par DEFI MODE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

DEFI MODE se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

DEFI MODE s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

3. Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété de DEFI MODE jusqu'au complet encaissement du prix par DEFI MODE.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. DEFI MODE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DEFI MODE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

DEFI MODE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne DEFI MODE.

4.1 Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les 5 étapes suivantes:

• Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
• Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
• Etape 3. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
• Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur.
• Etape 5. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des articles commandés
• le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.
• Que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

Par la suite, le Client recevra automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de la poste.

4.3 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties

5. Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne exclusivement par carte bancaire au moment de la passation de commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l’expédition de la commande.

DEFI MODE se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, DEFI MODE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

6. Livraison

6.1 Lieu de livraison

DEFI MODE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine. DEFI MODE propose 2 modes de livraison au choix :

• Livraison par colis postal COLISSIMO soit au domicile du Client soit à toute autre adresse de livraison précisée par le Client dans le formulaire de commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve dans les conditions légales et réglementaires en vigueur auprès de La Poste.
• Livraison en Relais Kiala : le Client choisit un Relais Kiala parmi les différents points relais proposés. Le Client reçoit un e-mail de notification l’informant de la disponibilité de son colis en point Relais Kiala. Le Client dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis.

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de DEFI MODE du lundi au vendredi (sauf jour férié) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « Colissimo » ou par les Relais Kiala.

En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu’elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, DEFI MODE traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 5 à 6 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

7. Cas de retour des articles

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Articles L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Articles L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  - Articles L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  - Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  - Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à DEFI MODE à l’aide du bordereau de retour présent dans son colis. Les frais de retour ainsi que de l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront alors supportés par DEFI MODE en contactant au préalable le service clients.

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client pourra demander à DEFI MODE :

• d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, ou bien
• d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent à celui faisant l’objet du retour, dans la limite des stocks disponibles, ou encore
• d’être remboursé du prix du Produit retourné et des éventuels frais de livraison et de retour. Dans ce cas, le remboursement s’effectue dans un délai de 15 jours à compter de la réception par DEFI MODE des Produits retournés à l’aide du bordereau de retour fourni le colis, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. DEFI MODE rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour en contactant au préalable le service clients.

En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de la réception des Produits commandés pour faire part à DEFI MODE de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Retour du colis par voie postale à l’adresse suivante :
Unité Logistique LHV - Service retour WEB
ZI La Malterie - Avenue Jean Monnet
36130 MONTIERCHAUME

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bordereau de retour qui aura été jointe dans le colis et/ou disponible sur son espace sur le Site, dûment complétée.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé et, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par DEFI MODE de la commande retournée.

En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de DEFI MODE, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

7.3. Cas particuliers des offres promotionnelles :

• la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée
• l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement
• une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)
• l’octroie d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produit

En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, DEFI MODE émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné Sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

A réception du colis, DEFI MODE jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par DEFI MODE, les Produits seront alors retournés au Client aux frais ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.4 Erreur dans l'adresse de livraison

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

8. Service-Clients

Le Service-Clients est disponible par mail ou par téléphone. Le formulaire de contact permet un traitement rapide de vos questions ; pour cela cliquer sur « nous contacter ».

Le Service-Clients est également joignable par téléphone au 0 805.850.825 du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 (Appel gratuit depuis un poste fixe de France métropolitaine).

9. Données à caractère personnel

L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à DEFI MODE ou à ses partenaires, uniquement lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par courrier à Service Relations Clients Défi Mode – 28, avenue de Flandre – 75019 PARIS.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de DEFI MODE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de DEFI MODE est strictement interdite.

11. Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de DEFI MODE sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant DEFI MODE d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de DEFI MODE ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de DEFI MODE.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, DEFI MODE s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

12. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, DEFI MODE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

13. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

DEFI MODE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

14. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Pour toute question concernant vos commandes, vous pouvez également nous contacter du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, au 0 805 850 825*, en précisant votre numéro de commande.

* appel gratuit depuis un poste fixe